Résultats de recherche
Rechercher sur site
267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Cette déclaration a pour but de signaler au centre des finances publiques les locaux entrant dans le champ d'application de l'article 1414 II du code général des impôts - Taxe d'habitation -
Fiche formulaire
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Ce formulaire permet de déclarer à l’administration fiscale la liste des logements gérés par des organismes et mis à la disposition des étudiants dans les résidences universitaires dans des...
Fiche formulaire
« J’ai déménagé en cours d’année, dois-je payer la taxe d’habitation pour l’année entière ? »
-
particulier
Question Réponse
« Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides »
L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour...
Fiche formulaire
« J'achète un bien pour le louer non meublé. Vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? »
-
particulier
Question Réponse
« À quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe d’habitation et quand devrais-je la payer ? »
-
particulier
Question Réponse